Connaitre le taux de TVA sur les VELUX.
TVA sur les produits VELUX 5.5%, 10% ou 20%
Le Taux réduit 5.5 % :
Les produits concernés par ce taux de TVA sont :
– Fenêtres de toit Confort et Tout Confort
– Raccord d’étanchéité pour les fenêtres Confort et Tout confort
– Les Solutions d’habillage intérieurs pour les fenêtres Confort et Tout Confort
– Les vitrages de remplacement IPL 57/IPL 76
– Les fenêtres coupoles
Condition du taux réduit
Travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de deux ans.
Sans augmentation de surface de plancher.
Porte sur la fourniture du matériel, les travaux induits et la main d’œuvre.
Le Taux intermédiaire à 10 % :
Concerne les autres produits Velux
– Les volets roulant électrique ou à énergie solaire.
– Les fenêtres standard
– etc ..
Le Taux normal à 20 % :
Les stores intérieurs.